La multiplication des violences envers les élus locaux n’est malheureusement plus à démontrer. Chacun, sur notre territoire, se souvient de l’incendie criminel du domicile du maire de Saint-Brévin.
Face à ce phénomène inquiétant, les parlementaires ont pris la main, et c’est une proposition de loi d’origine sénatoriale que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture.
Une proposition qui apporte des réponses concrètes pour protéger les élus et sécuriser l’exercice de leur mandat :
- le texte alourdit les sanctions contre les auteurs de violences envers les élus locaux : les peines encourues sont alignées sur celles prévues pour les violences contre les dépositaires de l'autorité publique,
- les élus exerçant des fonctions exécutives locales bénéficieront automatiquement de la protection fonctionnelle qui leur permet de faire face aux frais de justice. Cette protection est étendue aux candidats aux élections,
- lorsque des injures publiques sont constatées, qu’elles aient pour cible des dépositaires de l’autorité publique ou des élus locaux, la justice pourra désormais prononcer une peine de travail d'intérêt général contre leurs auteurs,
- les auteurs de violences en ligne voient l’échelle des sanctions relevée. Le harcèlement numérique de titulaires d’un mandat électif devient une circonstance aggravante.
- Les injures et diffamations publique envers les élus ou les candidats ne seront plus prescrites au bout de trois mois, mais d’un an.
"L’adoption en première lecture de ce texte sénatorial, amendé par les députés, démontre qu’il est possible de dépasser les clivages quand il s’agit de protéger les élus locaux, qui sont les premiers remparts de la démocratie, estime Mounir Belhamiti.
Le texte constitue une avancée utile, qu’il faudra compléter, notamment en s’inspirant des travaux de la mission Jumel-Spillebout, pour avancer vers un vrai statut de l’élu.
Encore une fois, on peut regretter que l’attention médiatique, très forte lorsque des problèmes surviennent, soit absente lorsque des solutions sont élaborées par le Parlement".
La proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité des groupes de l’Assemblée nationale, seul le groupe LFI-NUPES s’y étant opposé.
Une commission mixte paritaire se réunira pour tenter d’aboutir à un texte final de compromis avec le Sénat.
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