"Le vote du budget n’est pas un jeu"

Ces derniers jours, le débat parlementaire sur le budget de l’État a malheureusement donné trop souvent lieu à un spectacle tristement politicien. Aux deux extrémités de l’hémicycle, on a vu des oppositions déterminées à en faire une opportunité de renverser le gouvernement, au prix de votes communs contre nature. Le groupe Républicain, paralysé par ses compétitions internes, avait pour sa part annoncé que, ne se considérant pas dans la majorité, il voterait contre le budget, quels que soient les amendements intégrés. En engageant la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49.3 de la constitution, la Première ministre s’assure que la France aura en 2023 un budget. 

Un budget, ce ne sont pas seulement des chiffres dans un tableau excel, ou des débats théoriques. Un budget, c’est le financement d’actions concrètes.

Rapporteur pour avis de la commission de la défense sur le programme équipement des forces- dissuasion, j’ai eu l’occasion de rappeler à mes collègues députés que derrière la numérotation technocratique de ce programme de dépenses publiques, ce sont des éléments essentiels de notre défense et de notre sécurité collectives qui sont en jeu : ce sont les Rafale, ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l’agression de l’Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan, pour des missions de police du ciel en Pologne.

Présentation programme 146 à l'Assemblée nationale
27/10/2022

Ce sont les avions A400M qui, dans le même temps, ont transporté matériel et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle. C’est le groupe aéronaval, composé notamment du porte-avions, des frégates multi-missions, de frégates à capacité aérienne renforcée, d’avions de patrouille maritime. Ce sont nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engin de la force océanique stratégique, nos aéronefs des forces aériennes stratégiques qui assurent la posture permanente de dissuasion nucléaire. Ce sont les véhicules blindés du programme Scorpion engagés dans la lutte contre les groupes armés terroristes, en bande sahélo-saharienne.

Ce que l’Assemblée avait à examiner aujourd’hui, c’était le programme budgétaire qui assure leur financement.

Ce programme s’inscrit dans le cadre d’une loi de programmation militaire respectée à l’euro près depuis 2019. Ce qui est – on ne le rappellera jamais assez – un fait inédit depuis des décennies. 

La modernisation des équipements de nos forces armées est au cœur de l’ambition portée par la LPM : depuis 2017, les crédits du programme 146 sont passés de 10 à 15,4 milliards d’euros en 5 ans. 

Pour 2023, ce budget poursuit et accélère le renouvellement de l’ensemble de nos capacités. Il contribue au renouvellement de nos capacités de dissuasion, avec les travaux en cours sur les futurs missiles nucléaires ou le sous-marin nucléaire de troisième génération. Il renforce nos capacités de combat, avec la commande de 42 nouveaux Rafale, la création d’une brigade interarmes Scorpion, la livraison du second sous-marin nucléaire d’attaque de type Barracuda, ou encore la poursuite des travaux préparatoires du porte-avions de nouvelle génération. Il modernise nos capacités de commandement, de communication et de renseignement, avec le lancement en 2023 du second satellite de télécommunication Syracuse IV et du troisième satellite d’observation de la constellation CSO-3, ou encore les travaux sur les successeurs de l’avion radar Awacs, que j’ai eu l’occasion de voir sur la base d’Avord. Il amplifie nos capacités de projection enfin, avec par exemple le renouvellement de notre flotte de transport tactique et stratégique grâce aux A400M et A330 MRRT Phénix, qui offrira une capacité d’élongation inédite à notre armée de l’air et de l’espace. 

Au-delà de la poursuite des grands programmes structurants, les crédits prévus pour 2023 tiennent compte, naturellement du contexte stratégique que nous connaissons. 

Base aérienne 702 Avord - 19/09/2022 

Un effort particulier est ainsi prévu, à hauteur de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement, sur la nécessaire reconstitution de nos stocks de munitions : missiles moyenne portée pour l’armée de terre, missiles Exocet pour la marine, missiles Aster pour nos systèmes de défense anti-aérien, ou encore missiles Scalp….  

L’examen du programme nous a donné également l’occasion d’évoquer les coopérations européennes. 

Ces coopérations européennes ont évidemment du sens. Elles ont du sens opérationnellement, en favorisant l’interopérabilité. Elles ont du sens financièrement, en permettant le partage des coûts.

Notre première responsabilité est donc de tout essayer pour concrétiser ces coopérations. En revanche, nous ne devons pas faire preuve de naïveté : certaines de ces coopérations, parmi les plus emblématiques, connaissent des difficultés.

Il faut être conscient que pour certains de nos partenaires, privilégier la sécurité du parapluie américain à la construction, patiente et nécessairement plus longue, d’une forme de souveraineté européenne est une tentation certaine et qui n'est pas nouvelle. Cette tentation n’a pas empêché l’esprit de coopération d’avancer. Mais elle l’a parfois ralenti. Mais elle a parfois eu raison de certains projets.

Notre volontarisme ne doit donc pas nous amener à ignorer les risques d’échec des coopérations engagées, a fortiori lorsqu’elles se heurtent à des blocages qui se multiplient. 

Tout plan A doit avoir un plan B et je retiens des contacts établis dans le cadre de cette mission budgétaire que nos industriels et nos états-majors ont pleinement conscience de cela.

Ce que je retiens des débats à l’Assemblée, c’est que l’efficacité de notre défense passe par des moyens renforcés, par une lucidité de tous les instants et par un état d’esprit d’unité et de responsabilité.

S’opposer au budget, tenter de construire des alliances contre-nature pour empêcher son adoption, ce n’est pas un simple jeu politicien sans conséquence.

Sur le programme que j’avais la charge de rapporter, et sur lequel j’ai travaillé au cours des dernières semaines, refuser de voter le budget aurait signifié nous condamner à voir nos avions cloués au sol, nos armements non renouvelés, notre dissuasion amoindrie, et, au final, alors que la guerre frappe le sol européen, notre défense affaiblie.

C’est notre sécurité collective qui est en jeu. Notre défense n’est pas un jeu. Le budget de la France n’est pas un jeu.

Entreprise Nexter - 19/09/2022

Commission Défense - 19/10/2022

Base Avord - 19/09/2022