Actualités

Tribunal de Nantes : après la création de postes de juristes assistants, le ministre de la Justice annonce de nouveaux renforts en magistrats

28 février 2023

Cet après-midi lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Mounir Belhamiti a interrogé Éric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice.

Au lendemain de l’annonce de l’arrivée de sept juristes assistants en Loire-Atlantique (4 à Nantes, 3 à Saint-Nazaire), le Garde des Sceaux a indiqué qu’en plus des deux postes crées au début de l’année, quatre magistrats supplémentaires rejoindront  le Tribunal de Nantes d’ici au mois de septembre prochain.

Après cinq postes créés en juin 2022, les effectifs de magistrats à Nantes progresseront ainsi de  11% sur la seule année 2023.

Il s’agit là d’un effort sans précédent, qui anticipe la mise en œuvre du plan Justice annoncé par le gouvernement : d’ici à 2027, ce sont 10 000 personnels supplémentaires dont 1 500 magistrats et au moins autant de greffiers qui viendront renforcer la Justice en France.

Le Garde des sceaux a également précisé que la croissance des effectifs des services de greffe à Nantes est « deux fois supérieure à la moyenne nationale ».

Le ministre a rappelé que ces recrutements étaient « rendus possibles par la hausse du budget annuel du ministère de la Justice votée par les députés de la majorité présidentielle » (+ 44% depuis 2017).

Éric Dupond-Moretti, a par ailleurs jugé « gonflé » le communiqué de la maire de Nantes, dans lequel elle qualifie de « maillons faibles » les budgets de la Justice.

« Les députés qu’elle a soutenus n’ont jamais voté nos budgets. Et je n’aurai pas la cruauté de lui rappeler combien on a embauché de magistrats sous François Hollande » a-t-il ajouté.

Mounir Belhamiti se félicite des renforts de moyens annoncés ce jour. Il constate que « pour ce qui est du continum de sécurité, l’État tient tous ses engagements. Les postes de policiers nationaux et CRS supplémentaires annoncés il y a quelques semaines par le Ministre de l’Intérieur sont déjà des réalités concrètes. Aujourd’hui, les renforts pour notre Justice commencent à arriver. On attend maintenant de la Maire de Nantes qu’elle tienne ses engagements de recrutement de policiers municipaux. Pour lutter contre l’insécurité, l’ État est au rendez-vous. La ville de Nantes, toujours pas. »

Participez au débat citoyen sur la loi Fin de vie
13 mai 2024
Dans le cadre de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur la fin de vie, Mounir Belhamiti organise avec le sénateur Philippe Grosvalet, une réunion publique le 16 mai à 18h30, à la salle La Canopée (l’Odyssée) à Orvault.
Gaza : les actes plutôt que les postures
10 avr. 2024
Appeler la France à saisir la Cour Pénale Internationale sur la situation à Gaza. C’est l’objet d’une proposition de résolution parlementaire déposée à l’Assemblée nationale. Voici ma position, en toute transparence.