La Justice à Nantes bénéficiera d’un renforcement de ses moyens à la mesure des évolutions démographiques du territoire

15 février 2023

« Dans le cadre du plan quinquennal de recrutement, la Justice à Nantes bénéficiera d’un renforcement de ses moyens à la mesure des évolutions démographiques du territoire » indique le ministre de la Justice au député Mounir Belhamiti.

Pleinement mobilisé pour garantir un meilleur fonctionnement de la Justice à Nantes, le député Mounir Belhamiti a de nouveau rencontré le garde des Sceaux hier matin à l’Assemblée nationale.

Le ministre lui a confirmé qu’il demanderait prochainement à l’Assemblée nationale, par le vote d’un Plan Justice inédit, de porter progressivement, d’ici à 2027, le budget annuel de la justice à 11 milliards d'euros, pour un total de 7,5 milliards d’euros supplémentaires en 5 ans soit presque 4 fois plus que sous le quinquennat socialiste.

Ces choix, sur lesquels les députés seront amenés à se prononcer, permettront de financer le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires nets, dont 1 500 magistrats et au moins 1500  greffiers d'ici à la fin du quinquennat. En 5 ans, il y aura plus de magistrats recrutés que ces 20 dernières années cumulées. Ces renforts massifs et pérennes seront couplés à une hausse des moyens indispensables à la modernisation, notamment numérique, du travail de la Justice. En parallèle, la Chancellerie en lien avec les professionnels de justice et les parlementaires procédera à la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier. En matière civile, outre les moyens supplémentaires massifs, l’effort sera axé sur le développement d’une politique de l'amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable.

Il s’agit d’objectifs cohérents avec les choix budgétaires forts déjà opérés par la majorité présidentielle, qui a fait progresser de +44% des crédits de la justice depuis 2017. Il s’agit là d’un effort indispensable pour rattraper un abandon politique, humain et financier de longue date comme lorsque sous la majorité socialiste le budget de la Justice augmentait péniblement d’environ 1%.

Mounir Belhamiti partage cette même ambition et volonté de cohérence, mais s’étonne de voir certains élus nantais appeler à une augmentation des moyens pour le tribunal de Nantes, alors que les députés qu’ils ont contribué à faire élire ne votent pas les budgets correspondant au Parlement comme par exemple le 27 octobre dernier.

Se pose désormais la question de la répartition de ces nouveaux moyens : selon quels critères seront répartis les nouveaux postes créés ?

Sur ce point, le garde des Sceaux a assuré le député de la pleine mobilisation de ses services, qui travaillent à la rédaction d’une circulaire nouvelle, qui tiendra compte des évolutions démographiques des territoires pour l’affectation des postes créés. « Les services de la Justice à Nantes bénéficieront donc pleinement de l’effort national engagé sur les cinq prochaines années pour moderniser la Justice, avec des affectations de personnel à la mesure du dynamisme démographique de la métropole nantaise », a assuré Éric Dupond-Moretti.

Le ministre a d’autre part rappelé qu’il avait demandé, dès l’année dernière, un rapport à l’inspection générale, sur les difficultés rencontrées au sein du tribunal de Nantes. Ce rapport a donné lieu à des recommandations précises. Afin de concrétiser ces recommandations, le garde des Sceaux a indiqué au député la mise en place prochaine d’un comité de suivi.