« Il faut un ordre public numérique » déclarait le Président de la République dans son allocution du 24 juillet dernier. C’est l’ambition que portent le gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale avec le projet de loi numérique. Ingénieur dans le numérique de profession, et convaincu de la nécessité de réguler et sécuriser l’espace numérique, Mounir Belhamiti a été désigné Vice-président de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, par ses pairs.
Arnaques au compte personnel de formation ou à l'assurance maladie, pornographie accessible aux mineurs de plus en plus jeunes, augmentation du cyberharcèlement... nous sommes tous concernés par les dangers en ligne, et en particulier les citoyens les plus vulnérables, modestes, ou les plus éloignés du numérique. L’insécurité numérique progresse et remet en cause la confiance de nos concitoyens dans le numérique.
Engagement de la Première ministre Elisabeth Borne, le projet de loi vise à sécuriser et réguler l’espace numérique avec des mesures très concrètes. Il s’articule autour de deux axes majeurs : d’une part la protection des mineurs contre les contenus à caractère pédopornographique et des citoyens contre le cyberharcèlement, et d’autre part la régulation de l’économie, des marchés et des services numériques.
Protéger nos enfants contre l’exposition aux sites pornographiques
Deux enfants de moins de 15 ans sur trois ont déjà eu accès à des images pornographiques. Le constat fait par le rapport sénatorial sur l’industrie du porno est sans appel. La pornographie est aujourd’hui accessible à tous, gratuitement, en quelques clics, sans aucun contrôle. Les conséquences sur la jeunesse sont nombreuses et inquiétantes : traumatismes, troubles, vision déformée de la sexualité, hyper sexualisation précoce…
Le projet de loi vise à renforcer la régulation et la gouvernance de l’espace numérique, notamment en protégeant les mineurs des contenus pornographiques en ligne. Les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre l’accès des enfants aux sites pornographiques seront renforcés, cette dernière pourra directement ordonner le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l'âge de leurs utilisateurs sous un mois, ordonner le déréférencement des moteurs de recherche ou prononcer de lourdes amendes.
De plus, les hébergeurs devront retirer dans les 24 heures les contenus pédopornographiques signalés par la police et la gendarmerie, sous peine de sanctions.
Protéger les Français contre la violence et la haine sur les réseaux sociaux
Ils s’appelaient Lindsay, Lucas, Chanel… En 2021, 22 enfants se sont suicidés après avoir été harcelés. La Première ministre l’a rappelé « le harcèlement est un fléau qui mine le quotidien de milliers de jeunes et cause trop souvent des drames ». En France, en 2022, 40 % des jeunes internautes font régulièrement face à du cyberharcèlement. Le harcèlement ne s’arrête jamais, il continue le soir après l’école, le week-end, pendant les vacances scolaires… faisant vivre un calvaire à beaucoup de nos enfants. C’est afin de lutter contre cela que la majorité présidentielle a été à l’initiative d’une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, mais il faut aller encore plus loin.
Véritable priorité du gouvernement rappelée par la Première ministre Elisabeth Borne, le projet de loi renforce les sanctions des personnes condamnées pour haine en ligne ou cyber-harcèlement et créé une peine complémentaire de suspension ou « peine temporaire de bannissement » des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs.
Protéger les Français contre les fraudes et les arnaques en ligne
50% des arnaques ont maintenant lieu en ligne, c’est pourquoi le 19 décembre dernier, Mounir Belhamiti et la majorité présidentielle ont fait adopter une proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation.
Afin de continuer cette lutte contre les fraudes et arnaques en ligne, le Président de la République s’est engagé, le 11 mai, à mettre en place des mécanismes pour protéger le grand public des arnaques en ligne et par SMS. Le projet de loi prévoit la mise en place d'un filtre anti-arnaque universel et gratuit. Très concrètement, il avertira et prémunira les internautes contre le vol de leurs coordonnées personnelles ou bancaires.
Protéger nos entreprises
Le Président de la République l’a rappelé lors de son allocution le 24 juillet dernier, l’indépendance du pays est notre cap ! L’indépendance numérique en est un volet. En effet, afin de réduire la dépendance de nos entreprises aux fournisseurs de cloud, marché aujourd’hui concentré autour de trois géants du numérique, le texte prévoit plusieurs mesures tels que l’obligation pour les fournisseurs de cloud de permettre l’interopérabilité et le transfert de données des entreprises.
Ce projet de loi sera enrichi et renforcé par les travaux parlementaires afin de garantir le respect des droits et devoirs en ligne, pour que la France tienne son rang de grande nation du numérique.
Le projet de loi en 12 mesures :
- Protéger nos enfants :
- Mettre fin à l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne
- Retirer plus rapidement les contenus pédopornographiques en ligne
- Interdire la publicité ciblée sur les mineurs ou utilisant des données sensibles
- Protéger nos concitoyens :
- Créer un filtre de cybersécurité anti-arnaque universel et gratuit
- Choisir librement son moteur de recherche, son navigateur, sa messagerie
- Bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées pour cyberharcèlement
- Encadrer les nouveaux types de jeux en ligne
- Protéger nos entreprises et nos collectivités :
- Interdire aux géants du numérique de privilégier leurs services sur leurs plateformes
- Réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud
- Soutenir les collectivités dans la régulation des meublés de tourisme
- Protéger notre démocratie :
- Interrompre la diffusion de médias étrangers faisant l’objet de sanctions internationales
- Lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux
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