Loi immigration : la gauche nantaise face à ses contradictions

À l’Assemblée nationale, la NUPES avait refusé le débat.
À Nantes, la majorité de Johanna Rolland tente de transformer le conseil municipal, au travers d’un vœu politicien, en session de rattrapage pour contester la loi immigration.
Mounir Belhamiti lui a répondu. Fermement.

Son intervention :

Madame la maire, chers collègues,

Pardonnez-moi d’abord, sur la forme, de me répéter :  comme nous avons été amenés à le dire à de nombreuses reprises, comme lors du débat sur les retraites, notre assemblée locale est amenée à se prononcer sur un sujet qui est de compétence nationale.

Mais quand un des groupes de l’opposition demande que soit voté un vœu de soutien aux maraîchers nantais, ou aux commerçants nantais, victimes de dégradations, notre assemblée est privée de sa capacité à s’exprimer. Curieux renversement des champs de compétences, qui voit votre majorité fuir les siennes quand il s’agit de problématiques locales, et tenter de s’ériger en censeur du législateur.

Ce simple constat justifie à lui seul que nous ne nous associions pas à cette agitation politicienne et stérile.

Mais tout de même, sur le fond, quelques remarques.

Il est curieux de vous voir hurler à la mise en danger de l’Etat de Droit.

Le processus législatif a été entièrement respecté : le Parlement a travaillé (quand bien même l’Assemblée nationale a été empêchée de débattre de sa version du texte par le vote d’une motion de rejet préalable).

Ce vote de vos amis de la NUPES n’a eu pour conséquence que de faire du texte issu du Sénat la base de travail de la commission mixte paritaire.

La commission mixte paritaire a produit un texte de compromis, moins équilibré que ne l’était le texte initial, avec des dispositions dont la majorité présidentielle avait dit qu’elles constituaient à nos yeux des cavaliers législatifs.

Saisi et par le Président de la République et par la Présidente de l’Assemblée, le conseil constitutionnel a dit le Droit, et validé ces mises en garde. Il a censuré un certain nombre de dispositions, un tiers du texte environ, considérées comme des cavaliers législatifs.

Vous y voyez, si j’en crois le texte de ce vœu, un camouflet pour le gouvernement. Je vous laisse le soin, madame la maire, d’en discuter avec un de vos prédécesseurs qui, comme premier ministre, a vu en 2012 l’intégralité d’une loi portée par une de ses ministres, Cécile Duflot en l’occurrence, censurée.

Pour ce qui est de la loi immigration, l’intégralité, ou presque, des mesures portées dans le projet de loi initial du gouvernement a été, elle, jugée conforme à notre constitution : ce que vous appelez camouflet, nous l’appelons confirmation. 

Un Parlement qui légifère, un conseil constitutionnel qui contrôle, censure ce qui doit l’être, valide ce qui peut l’être : l’Etat de Droit, c’est cela.

Le contenu de la loi promulguée est donc conforme à notre constitution et à nos valeurs fondamentales. Notamment à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dont vous prétendez qu’elle serait bafouée. Votre vœu, dans sa formulation, prétend donc une chose, et démontre son contraire. Ce n’est pas le moindre des paradoxes.

Paradoxale également, la rédaction de ce vœu. Vous prétendez défendre les valeurs humanistes, incarner l’égalité, mais je note que, sous votre plume, une confusion permanente est établie entre étrangers en situation régulière et personnes présentes sans droits ni titre sur notre territoire. Ça, chers collègues, ça s’appelle un amalgame. Un amalgame insupportable, un amalgame dont les premières victimes sont précisément les étrangers entrés régulièrement en France, qui en respectent les valeurs et les règles. C’est finalement le même amalgame que celui qui a conduit certains d’entre vous à m’adresser des messages lors du débat parlementaire sur le mode : « pas toi, pas ça ». Cet amalgame porte un nom : l’essentialisation. Nous la refusons.

Et que dire de vos positions paradoxales, celles d’une majorité municipale dans laquelle la maire tient une réunion de travail  avec le ministre de l’intérieur qui se conclut par un communiqué de presse qui annonce la création d’un centre de rétention administrative à Nantes, tandis qu’une partie de son équipe manifeste pour la fermeture de ces centres.

Paradoxe encore que de lire ce vœu qui cultive la vision d’un accueil inconditionnel, tandis que votre premier adjoint signe un texte courageux, pour le compte de la fondation Jean-Jaures, qui appelle la gauche à un aggiornamento sur la politique migratoire. Les plus sévères vous parleront d’hypocrisie, je me contenterai de parler d’incohérence.

Mais le paradoxe ultime, mes chers collègues, il est entre votre prétention d’incarner en permanence la volonté du peuple et ce que nous disent nos concitoyens. Mieux intégrer ceux qui veulent l’être et que nous avons les moyens d’accueillir, dans une logique de contrat fait de droits et de devoirs, éloigner plus facilement et plus rapidement ceux qui doivent l’être : c’étaient les objectifs du projet de loi, ce seront les résultats de l’application de la loi votée.

Les dispositions de cette loi, qui est désormais la loi de la République,  sont largement soutenues par la population. Elles s’inspirent d’exemples de pays qui ne sont pas à proprement parler des démocraties illibérales. Il se trouve que je suis membre du groupe d’amitié parlementaire France-Danemark, madame la maire. Le Danemark, j’imagine que vous connaissez ? C’est un pays dirigé par une première ministre social-démocrate, dont je pense que vous ne prétendrez pas qu’elle incarne une forme de soumission à l’extrême droite ! Eh bien je peux vous dire que lorsqu’on discute avec vos homologues danois et qu’on leur décrit les positions de la gauche française sur la politique migratoire, ils tombent de leur chaise ! Et pourtant, ils sont issus de votre famille politique.

Mais il est vrai qu’entre vous et eux, il y a une différence, de taille : refusant le déni, décidés à répondre aux attentes de la société de leur pays, ils sont restés un parti de gouvernement, et ils ont conservé, eux, la confiance de leurs concitoyens.