Mounir Belhamiti élu Vice-président de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (SREN)

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale s’est tenue la réunion d’installation de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (SREN). Membre de cette commission, Mounir Belhamiti a été élu Vice-président par ses pairs.

Ce projet de loi vise à : protéger les citoyens français en ligne (bannir des réseaux sociaux les personnes condamnées pour cyberharcèlement), protéger nos enfants (mettre fin à l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne, interdire la publicité ciblée sur les mineurs ou utilisant des données sensibles), protéger nos entreprises et nos collectivités, protéger notre démocratie (interrompre la diffusion de médias étrangers faisant l’objet de sanctions internationales, lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux).

En tant que spécialiste de ces sujets numériques et cyber, Mounir Belhamiti s’est, d’ores et déjà, solidement impliqué sur les précédents textes de loi et dispositions en la matière, notamment sur la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur, la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 ainsi que sur le projet de loi de sécurisation de la « 5G ».

Au sein de cette commission spéciale, il portera un intérêt tout particulier à la protection de nos enfants face aux contenus à caractère pornographique, à la lutte contre les arnaques en ligne et à la construction d’une meilleure régulation de nos réseaux sociaux.

Composition du bureau de la commission :

• Président :
• Luc Lamirault (HOR)
• Vice-présidents :
• Mounir Belhamiti (RE)
• Laurent Esquenet-Goxes (MOD)
• Victor Habert-Dassault (LR)
• Estelle Youssoupha (LIOT)
• Secrétaires :
• Robin Reda (RE)
• Céline Calvez (RE)
• Alexandre Portier (LR)
• Hervé Saulignac (PS)