Après l’annulation le 9 novembre par le Conseil d’Etat de la dissolution des Soulèvements de la Terre, décrétée en Conseil des Ministres le 21 juin dernier, Laurence Garnier, sénatrice nantaise Les Républicains et Mounir Belhamiti, député nantais Renaissance s’inquiètent des conséquences à long terme de cette décision. Ils s’engagent à agir en étroite collaboration pour faire évoluer la Loi.
Disons-le nettement : nous ne tomberons pas dans la critique facile d’un « gouvernement des juges ». Dans la même journée, le Conseil d’Etat a ainsi annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre, et confirmé celle d’un groupuscule prétendument antifasciste de la région lyonnaise. Si l’état du Droit actuel permet une interprétation qui annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, ce n’est donc pas le Conseil d’Etat qui doit être mis en cause : c’est la loi qui doit être changée. Et ce n’est pas le juge administratif qui doit être incriminé : c’est le politique qui doit prendre ses responsabilités.
Car derrière une décision juridique, c’est bien une question politique qui nous est posée. Chacun voit bien ce qui se joue ici : à peine la décision rendue, les activistes l’ont déjà interprétée comme une acceptation tacite de leurs agissements.
Dans leurs déclarations publiques, sur les réseaux sociaux, ils s’appuient déjà sur la décision du Conseil d’Etat pour accréditer l’idée qu’il serait légitime d’encourager les actes violents, de bafouer la propriété privée, de détruire des outils de travail, à l’image du saccage des exploitations des maraîchers nantais en juin dernier. Ils entendent mettre à profit l’annulation de leur dissolution pour laisser prospérer l’idée qu’il serait légitime de commettre des violences sur nos forces de l’ordre, que les événements de Sainte-Soline ont brutalement mis en avant.
Le défi lancé à notre démocratie dépasse la décision de la semaine dernière : A l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, avec une ampleur inédite en ce début de vingt-et-unième siècle, la montée des mouvements de contestation violente surfe sur la société du tout image, où l’émotion et le spectaculaire ont remplacé l’argumentation et le débat.
De Dernière Rénovation à Extinction Rébellion, en passant par les Soulèvements de la Terre, c’est tout notre contrat social qui est questionné :
Le respect de la propriété privée, le nécessaire maintien de l’ordre, en passant par notre modèle démocratique lui-même.
Attachés à notre modèle démocratique, qui suppose débat serein, argument contre argument, projet contre projet et dernier mot laissé au peuple au travers des élections, nous ne nous pouvons nous résoudre pas à laisser croire qu’arracher des cultures expérimentales, s’attaquer à des œuvres d’Art, employer la force et se livrer au vandalisme serait plus efficace pour promouvoir ses idées que dialoguer, construire des compromis, accepter le verdict des urnes.
En tant que parlementaires, nous voulons réaffirmer avec force qu’aucune cause ne permet, en France, de s’exonérer du respect de la loi. La loi, trop souvent perçue aujourd’hui comme une contrainte et un empêchement, est avant tout un vecteur de protection et de liberté. Elle définit des droits, certes, mais aussi des devoirs, au premier rang desquels le respect absolu des droits d’Autrui. Au travers d’interdictions de rassemblements, ce sont ces droits qui sont protégés : c’est le respect du droit de propriété, quand les parcours de manifestations empiètent sur des terrains privés, c’est le respect du droit à la sécurité des personnes et des biens, lorsque les risques de dégradations ou de violences sont avérés, c’est le respect du droit à la paix lorsque des troubles à l’ordre publics sont prévisibles.
Dans notre pays, les interdictions de manifester sont, rappelons-le, toujours contestables devant un juge. Lorsque celles-ci sont validées, pour qu’elles soient effectives, notre Droit doit évoluer. Notamment pour faire de la violation de l’interdiction de manifester un motif de rétention temporaire des personnes récalcitrantes, ou encore pour rendre systématique la suspension de tout élu local ayant participé à une manifestation interdite par la Préfecture – disposition inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales mais trop souvent ignorée.
Nous prenons aujourd’hui la parole en tant que parlementaires, mais aussi en tant que Nantais, élus d’une ville qui a douloureusement appris à quel point la zadisation du territoire comme des esprits constitue une violence quotidienne envers les citoyens et une perversion des règles démocratiques.
La décision du Conseil d’Etat appelle plus que des commentaires : elle incite à l’action législative et à la poursuite inlassable, dans le débat public, au-delà de nos différences, de la défense des valeurs républicaines qui nous sont communes. Ensemble, nous y sommes déterminés.
