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IVG dans la Constitution : une première étape franchie à l’Assemblée

Le vote de l'Assemblée nationale, en première lecture, ouvre la voie à l'inscription dans la constitution de la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

 L’objectif de cette révision constitutionnelle est de se prémunir, pour l'avenir, de toute remise en cause par une simple loi. 

Le Conseil constitutionnel n’a pas, en effet, conféré de valeur constitutionnelle à cette liberté en tant que telle. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée. 

En adoptant cette modification de son texte fondamental, la France deviendrait l’un des premiers pays au monde et le premier en Europe à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l'avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.

"L’idée selon laquelle la conquête de droits serait définitive est trompeuse, estime Mounir Belhamiti. L’histoire récente de pays de l’est de l’Europe, d’Amérique latine ou des Etats-Unis le démontre tristement.

Ceux qui, comme le Président du Sénat, considèrent que la constitution ne peut être un "catalogue de droits sociétaux" commettent à mon sens une erreur profonde et trahissent par leurs propos la vision qu’ils peuvent avoir de la question : ils tracent la frontière entre ceux qui considèrent que l’IVG est un droit "comme un autre", et ceux qui – c’est ma conviction profonde - estiment que l’IVG doit être affirmé comme une composante fondamentale de la liberté des femmes."   

Le texte a été adopté à une très large majorité : tous les groupes politiques ont voté pour, à l’exception d’une partie des députés LR et RN.

Si le texte est voté dans des termes identiques par les deux chambres, le Parlement sera alors convoqué en congrès. 

Pour que la révision de la Constitution soit définitivement adoptée, les députés et les sénateurs devront encore l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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