Accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement : ce sont les objectifs du projet de loi adopté en première lecture ce 23 janvier à l’Assemblée.
Entre 500 000 et 520 000 logements du parc privé sont aujourd'hui considérés comme potentiellement insalubres.
Le texte adopté s’attaque à la source de ces situations : il permet ainsi une intervention précoce sur l’habitat dégradé et en simplifie les procédures administratives et judiciaires pour y remédier.
Il s’agit également de favoriser les grandes opérations d’aménagement, à la suite du plan "Initiatives copropriétés" lancé en 2018 qui a permis de requalifier 88 000 logements. Le gouvernement a choisi de s’inspirer des expériences de terrain : certaines dispositions sont directement issues d’un rapport rédigé par deux maires, Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, remis fin octobre 2023 au ministre délégué au logement.
Le projet de loi redéfinit les critères permettant de caractériser l’état irrémédiable de l’insalubrité ou de l’insécurité d’un bâtiment. Il permet à toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif : plus souple et plus simple, ce prêt pourra financer des travaux essentiels à la préservation et au bon entretien de l'immeuble ou des travaux de rénovation énergétique.
Une nouvelle procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique des propriétaires de logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité est également prévue.
En première lecture, les députés ont voté plusieurs amendements, notamment pour :
- Permettre aux communes de définir des secteurs d'habitat dégradé dans lesquels les propriétaires d'immeubles de plus de 15 ans devront réaliser un diagnostic structurel de l'immeuble.
- Renforcer les sanctions pénales contre les marchands de sommeil.
- Instaurer des sanctions pénales en cas de location d'un logement sans bail écrit (un an de prison et 20 000 euros d'amende)
- Obliger les syndics de copropriété à informer les copropriétaires et occupants d'un immeuble sur les procédures contre l'habitat indigne en cours.
Le texte a été adopté à une très large majorité : tous les groupes politiques ont voté pour, à l’exception des députés LFI et RN qui se sont abstenus.
